1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site premicesstudio.com est :

  • SARL KAP (Prémices Studio)
  • 230 rue de la République, 69400 Villefranche-sur-Saône, France
  • Email : info@premicesstudio.com
  • Téléphone : 06 51 59 54 45

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Killian Nébut, gérant et responsable de la conformité RGPD, à l'adresse : info@premicesstudio.com

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à l'exécution de nos missions et à la communication avec nos prospects et clients. Voici les données concernées par catégorie :

2.1 Données collectées via le formulaire de contact

  • Nom et prénom
  • Adresse email professionnelle
  • Numéro de téléphone (facultatif)
  • Nom de l'entreprise (facultatif)
  • Contenu du message

2.2 Données collectées lors d'une prise de rendez-vous Calendly

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Date et créneau de rendez-vous
  • Réponses aux questions de qualification (si applicable)

2.3 Données collectées dans le cadre d'une mission client

  • Identité du dirigeant et des contacts opérationnels
  • Coordonnées professionnelles
  • Informations relatives à l'entreprise nécessaires à la prestation
  • Données de facturation (si applicables)

2.4 Données techniques de navigation

  • Adresse IP (anonymisée si Google Analytics activé)
  • Type et version de navigateur
  • Système d'exploitation
  • Pages visitées et durée de visite
  • Source du trafic (moteur de recherche, lien direct, réseau social)

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes de contact via le formulaire ou par email direct
  • Établir et envoyer des devis personnalisés suite à un brief commercial
  • Exécuter les prestations contractuelles dans le cadre d'une mission signée
  • Émettre les factures et assurer le suivi comptable conformément aux obligations légales
  • Vous adresser nos communications professionnelles (newsletter mensuelle) si vous y avez consenti
  • Améliorer l'expérience utilisateur du site via l'analyse anonymisée du trafic
  • Respecter nos obligations légales et fiscales

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

  • L'exécution de mesures précontractuelles à votre demande (envoi de devis, prise de rendez-vous)
  • L'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie (mission client signée)
  • L'intérêt légitime de SARL KAP à développer son activité commerciale et améliorer son site
  • Votre consentement explicite pour la newsletter et les cookies non essentiels
  • Le respect d'une obligation légale (conservation des factures, comptabilité)

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont strictement confidentielles. Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Les données peuvent être partagées avec :

  • L'équipe interne de SARL KAP dans le cadre strict de l'exécution des missions
  • Les sous-traitants techniques (hébergeur IONOS, outil de facturation, plateforme Calendly, fournisseur d'emails) qui agissent sur instruction et avec un contrat de sous-traitance conforme RGPD
  • Les autorités administratives ou judiciaires en cas de réquisition légale
  • L'expert-comptable et le commissaire aux comptes pour les obligations comptables et fiscales

6. Transferts de données hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants peuvent être situés en dehors de l'Union européenne (notamment Calendly et Google Analytics). Dans ce cas, les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou par des décisions d'adéquation, conformément au RGPD.

7. Durées de conservation

Les durées de conservation des données varient selon leur nature :

  • Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact (article 21 du RGPD, recommandation CNIL)
  • Données clients (mission active ou récente) : durée de la relation contractuelle plus 5 ans à des fins de preuve
  • Factures et documents comptables : 10 ans (obligation légale article L.123-22 du Code de commerce)
  • Données de navigation : 13 mois maximum (recommandation CNIL)
  • Newsletter : jusqu'à votre désinscription

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
  • Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD
  • Droit à la limitation du traitement : demander que le traitement de vos données soit suspendu temporairement
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment au traitement à des fins de prospection
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci
  • Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à info@premicesstudio.com ou par courrier à l'adresse du siège social, en joignant un justificatif d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
  • Téléphone : 01 53 73 22 22
  • Site : cnil.fr

10. Cookies et traceurs

10.1 Qu'est-ce qu'un cookie

Un cookie est un petit fichier texte stocké par votre navigateur lors de votre visite sur un site web. Il permet de mémoriser vos préférences, d'analyser la navigation et d'améliorer votre expérience utilisateur.

10.2 Cookies utilisés sur premicesstudio.com

Le site utilise les catégories de cookies suivantes :

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (session, sécurité). Ils ne nécessitent pas de consentement.
  • Cookies de mesure d'audience (le cas échéant Google Analytics avec anonymisation IP) : permettent de comprendre l'utilisation du site et l'améliorer. Soumis à votre consentement.
  • Cookies tiers Calendly : déposés lors de la prise de rendez-vous via le bouton Calendly. Soumis à votre consentement.

10.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. La désactivation peut affecter certaines fonctionnalités du site. Pour gérer les cookies dans les principaux navigateurs :

  • Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
  • Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies
  • Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
  • Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site

11. Sécurité des données

SARL KAP met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles : connexion HTTPS, contrôle d'accès aux systèmes, sauvegardes régulières, hébergement chez un prestataire conforme RGPD (IONOS, certifié ISO 27001).

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures et à vous en informer dans les meilleurs délais conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

12. Modification de la politique de confidentialité

SARL KAP se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Toute modification sera publiée sur cette page avec mention de la date de mise à jour.

Dernière mise à jour : 25 avril 2026